Modèle de CGV à personnaliser et à faire relire par un professionnel avant mise en ligne. Complétez les informations entre crochets [ ].
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site INOXIA entre [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des ustensiles de cuisine en inox (poêles, casseroles, batteries de cuisine). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. INOXIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison (délai de 12 à 20 jours ouvrés, livraison offerte dès 90€ d'achat).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale d'1 an contre les défauts de fabrication.
Article 9 — Responsabilité
INOXIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, non conforme aux instructions fournies.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos Mentions légales.